Conditions d’utilisation

  • Acceptation des conditions
  • Description des services
  • Limitation de l’utilisation personnelle et non commerciale
  • Protection des renseignements personnels
  • Avis propres aux documents offerts sur les propriétés de WorldCare
  • Avis concernant les documents et services offerts sur les propriétés de WorldCare
  • Compte de membre, sécurité et sûreté
  • Pas d’utilisation illégale ou interdite
  • Utilisation des services
  • Matériel fourni à WorldCare ou affiché dans une propriété de WorldCare
  • Liens vers des sites tiers
  • Avis de droit d’auteur

Acceptation des conditions

Les services que WorldCare International, inc. (WorldCare) vous fournissent sont régis par les conditions d’utilisation suivantes (« CGU »). WorldCare se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. La version la plus récente des CGU est présente sur la page d’accueil de WorldCare, need link here.

Description des services

Grâce à son réseau de propriétés, WorldCare vous donne accès à une variété de ressources, notamment à des outils de développement, des applications mobiles, des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations sur les produits (collectivement appelés « services »). Les services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités ou l’ajout de toute nouvelle propriété, sont soumis aux CGU.

Limitation de l’utilisation personnelle et non commerciale

Sauf indication contraire, les services sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou tout logiciel, produit ou service obtenus à partir des services.

Protection des renseignements personnels

Voir la politique de confidentialité pour les renseignements relatifs à la collecte et à l’utilisation de vos informations.

Avis propres aux documents offerts sur les propriétés de WorldCare

L’autorisation d’utiliser des documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques, les FAQ, etc.) provenant des services est octroyée, à condition que :

  • l’avis de droit d’auteur ci-dessous figure sur toutes les copies et que l’avis de droit d’auteur et le présent avis d’autorisation figurent tous deux
  • l’utilisation de ces documents à partir des services est uniquement à des fins d’information et à des fins non commerciales ou d’utilisation personnelle uniquement et ne sera pas copiée ou affichée sur un ordinateur du réseau ou diffusée dans un média quelconque
  • Aucune modification des documents n’est effectuée. Les établissements d’enseignement accrédités, tels que les écoles primaires et secondaires, les universités et les collèges privés ou publics, peuvent télécharger et reproduire les documents pour les distribuer en classe. La distribution en dehors de la salle de classe nécessite une autorisation écrite expresse. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut entraîner de lourdes sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure du possible.

Les documents spécifiés ci-dessus n’incluent pas la conception ou la mise en page du site Web WorldCare.com ou de tout autre site Web ou application mobile appartenant à WorldCare, exploité, autorisé ou contrôlé par WorldCare. Les éléments du site Web et des applications mobiles de WorldCare sont protégés par la législation sur les présentations, les marques commerciales, la concurrence déloyale et d’autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou aucune image provenant d’un site Web ou d’une application mobile de WorldCare ne peuvent être copiés ou retransmis, sauf autorisation expresse de WorldCare.

WORLDCARE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. TOUS CES DOCUMENTS ET LES GRAPHIQUES Y AFFÉRENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. WORLDCARE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS DÉCLINENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT CES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS WORLDCARE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA MISE EN APPLICATION DES INFORMATIONS OFFERTES À PARTIR DES SERVICES.

LES DOCUMENTS ET GRAPHIQUES CONNEXES PUBLIÉS SUR LES SERVICES PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT APPORTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT À TOUT MOMENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS OU DES MODIFICATIONS AU(X) PRODUIT(S) OU AU(X) PROGRAMME(S) DÉCRIT(S) DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.

Avis concernant les documents et services offerts sur les propriétés de WorldCare

EN AUCUN CAS WORLDCARE OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT RÉSULTANT D’UNE PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE ACTION DÉLICTUEUSE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA MISE EN APPLICATION DE LOGICIELS, DE DOCUMENTS, DE LA FOURNITURE OU DE LA NON-FOURNITURE DE SERVICES, OU D’INFORMATIONS OFFERTS À PARTIR DES SERVICES.

Compte de membre, sécurité et sûreté

Si l’un des services nécessite l’ouverture d’un compte, vous devez compléter la procédure d’enregistrement en nous fournissant des informations actuelles, complètes et exactes comme indiqué dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités sur votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement WorldCare de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. WorldCare ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir si quelqu’un d’autre utilise votre mot de passe ou votre compte, à votre insu ou non. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par WorldCare ou par une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte de quelqu’un d’autre sans l’autorisation du titulaire du compte.

Pas d’utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation des services, vous ne pouvez utiliser les services à des fins illégales ou interdites par ces conditions générales et avis. Vous ne devez pas utiliser les services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer un serveur WorldCare ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur WorldCare, ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout service par une autre partie. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à des services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques, à des réseaux ou à des applications mobiles connectés à un serveur WorldCare ou à l’un des services, par piratage, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les Services.

Utilisation des services

Les Services peuvent contenir des services de courriel ou de tableaux d’affichage, des groupes de discussion, des communautés, des pages Web personnelles, des classeurs ou d’autres messages ou moyens de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (chacun étant un « Service de communication » et collectivement des « Services de communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont appropriés et, le cas échéant, liés au service de communication particulier. À titre d’exemple, et sans limitation, vous acceptez que lorsque vous utilisez les Services de communication, vous ne pouvez PAS :

  • Utiliser les Services de communication dans le cadre d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de pourriels ou de tout autre message (commercial ou non) redondant ou non sollicité.
  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que le droit à la vie privée et à la publicité) d’autrui.
  • Publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, matériel ou renseignement inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • Téléverser ou mettre à disposition de toute autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres matériels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple, et non limitatif, les lois sur le droit d’auteur ou les marques (ou par des droits de confidentialité ou de publicité), sauf si vous possédez ou contrôlez les droits y afférents ou si vous avez reçu tout le consentement nécessaire pour le faire.
  • Utiliser tout matériel ou information, y compris des images ou des photographies, qui sont mises à disposition par l’entremise des Services d’une manière qui enfreint un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie.
  • Téléverser des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ou à la propriété d’un tiers.
  • Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ces Services de communication n’autorisent expressément de tels messages.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté ou distribué de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute information relative à la gestion des droits d’auteur, telle que les attributions des auteurs, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété de l’origine ou de la source d’un logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier qui est téléversé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser et de profiter des Services de communication.
  • Violer tout code de conduite ou autres lignes directrices, qui peuvent être applicables à un Service de communication particulier.
  • Récolter ou collecter de toute autre manière des renseignements sur les autres, y compris les adresses électroniques.
  • Violer toute loi ou réglementation applicable.
  • Créer une fausse identité dans le but d’induire les autres en erreur.
  • Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir (à titre onéreux ou non) à une personne ou à une entité un répertoire des utilisateurs des Services ou d’autres renseignements sur les utilisateurs ou l’utilisation ou une partie de celles-ci.

WorldCare n’est pas tenu de surveiller les Services de communication. Toutefois, WorldCare se réserve le droit de revoir les documents publiés sur les Services de communication et de supprimer tout document à sa seule discrétion. WorldCare se réserve le droit de retirer votre accès à tout ou à une partie des Services de communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

WorldCare se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion de WorldCare.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des informations personnelles d’identification sur vous-même ou vos enfants à un Service de communication. WorldCare ne contrôle ni n’approuve le contenu, les messages ou les informations contenues dans les Services de communication et, par conséquent, WorldCare décline expressément toute responsabilité concernant les Services de communication et toute action résultant de votre participation à un Service de communication. Les directeurs et les hôtes ne sont pas des porte-parole autorisés de WorldCare et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de WorldCare.

Les documents téléversés vers les Services de communication peuvent être soumis à des limitations d’utilisation, de reproduction ou de diffusion; il vous incombe de respecter ces limitations si vous téléversez des documents.

Matériel fourni à WorldCare ou affiché sur une propriété de WorldCare

WorldCare ne revendique pas la propriété du matériel que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous affichez, téléchargez, saisissez ou soumettez à tout Service ou à ses Services associés pour que le grand public ou les membres de toute communauté publique ou privée les examinent (chacune étant une « soumission » et collectivement des « soumissions »). Toutefois, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant (« Publier ») votre Soumission, vous autorisez WorldCare, ses sociétés affiliées et les sous-licenciés nécessaires à utiliser votre Soumission dans le cadre de l’exploitation de leurs activités (y compris, sans limitation, tous les Services WorldCare), y compris, sans limitation, les droits de licence de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de reproduire, d’éditer, de traduire et de reformater votre Soumission; publier votre nom en relation avec votre Soumission; et le droit de sous-licencier ces droits à tout fournisseur des Services.

En publiant une Soumission qui contient des images, des photographies, des illustrations ou qui est autrement graphique en tout ou en partie (« Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur de ces Images, ou que le propriétaire des droits d’auteur de ces Images vous a accordé la permission d’utiliser ces Images ou tout contenu ou images contenues dans ces Images conformément à la manière et au but de votre utilisation et comme autrement autorisé par les présentes Conditions d’utilisation et les Services (b) que vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes conditions d’utilisation et (c) que chaque personne figurant dans ces images, le cas échéant, a donné son consentement à l’utilisation des images comme indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En publiant des images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour chacune de ces images visibles pour les membres de cette communauté privée) ou (b) au grand public (pour chacune de ces images visibles n’importe où sur les services, autres qu’une communauté privée), la permission d’utiliser vos images en relation avec l’utilisation, comme autorisé par les présentes conditions d’utilisation, de l’un des services (y compris, à titre d’exemple et sans limitation, la réalisation de tirages et d’articles cadeaux qui comportent ces images), et y compris, sans limitation, une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos images sans que votre nom soit attaché à ces images et le droit de sous-licencier ces droits à tout fournisseur des Services. Les licences accordées dans les phrases précédentes pour des Images prendront fin au moment où vous retirerez complètement ces images des Services, à condition que cette résiliation n’affecte pas les licences accordées en rapport avec ces Images avant le moment où vous les retirez complètement. Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Images.

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LES LIENS DANS CETTE ZONE VOUS FERONT QUITTER LE SITE WEB OU L’APPLICATION MOBILE DE WORLDCARE. LES SITES LIÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE WORLDCARE ET WORLDCARE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ OU DE TOUT LIEN CONTENU DANS UN SITE LIÉ, OU DE TOUT CHANGEMENT OU MISE À JOUR DE CES SITES. WORLDCARE N’EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION SUR LE WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE COMMUNICATION REÇUE À PARTIR D’UN SITE LIÉ. WORLDCARE VOUS FOURNIT CES LIENS UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ ET L’INCLUSION DE TOUT LIEN N’IMPLIQUE PAS L’APPROBATION DU SITE PAR WORLDCARE.

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